Informations légales
Conditions générales de vente
Version provisoire du 15 octobre 2026. Les passages surlignés sont à compléter avant l'ouverture.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des supports de L'Atelier (plaques, cartes, chevalets, badges, vitrophanies, kits et packs) à des clients professionnels.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'y ajoute. Les prix dégressifs s'appliquent à toutes les unités d'une même ligne de commande.
3. Commande et paiement
La commande est passée depuis l'espace client et payée par carte bancaire via Stripe. Elle est ferme dès la confirmation du paiement. Une facture est émise pour chaque commande.
4. Fabrication et livraison
Les supports sont fabriqués en France et expédiés sous 48 h ouvrées après validation du logo. La livraison est offerte en France métropolitaine. Transporteur, délais hors métropole.
5. Lien modifiable à vie
Chaque support porte un lien court L'Étoilier. Son lien de destination se modifie depuis l'espace client, gratuitement, pour toute la durée de vie du service.
6. Satisfait ou remboursé
Le client dispose de 30 jours à compter de la réception pour retourner les supports et être remboursé, sans justification. Modalités de retour.
7. Garanties et responsabilité
Garantie de conformité, défauts de fabrication, limitation de responsabilité.
8. Règles des plateformes d'avis
Le client s'engage à proposer le lien à tous ses clients, sans tri selon leur satisfaction et sans contrepartie, conformément aux règles de Google et des autres plateformes.
9. Litiges
Droit applicable, tribunal compétent, médiation.